Thèses
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des thèses soutenues par les doctorants de l'IRDP depuis 1994.
Thèses soutenues
Attoua Paule-Estelle KRA ADJANGBA
Laïcité et liberté de religion dans un contexte de pluralisme religieux : comparaison France-Côte d'Ivoire
Interprétations et applications contextuelles du principe de laïcité
Thèse sous la direction de M. Charles BAHUREL
26 mars 2024
Thomas BLANGIS
Essai sur la notion d'actionnaire
Thèse sous la direction de Mme Laure NURIT-PONTIER
Frédéric Stéphane ATEMENGUE
Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, le cas du Cameroun
Thèse sous la direction de Mme Valérie PIRONON
15 décembre 2023
Komlanvi Issifou AGBAM
Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio-économique
Thèse sous la direction de MM. Charles-Edouard BUCHER et Reza MORADINEJAD
06 décembre 2023
François LAMARRE
Droit d'auteur et musées
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Carine BERNAULT
REZAIE YAZDI Kianoush
La distinction entre le contrat commercial et le contrat civil : la nécessité du contrat commercial autonome
Thèse sous la direction de Mme LE FICHANT Françoise
22 juin 2021
NICOLAS Martial
Famille et fiscalité.
Recherche sur la place de la famille en droit fiscal.
Thèse sous la direction de Mme Le Pr GOLDIE-GENICON et de M Le Pr Emérite R. LE GUIDEC
9 avril 2021
KERMOAL Valériane
Liquidation et séparation des couples non mariés.
Thèse sous la direction de M Le Pr Emérite R. LE GUIDEC
6 janvier 2021
VONWILL Martial
L'indemnité légale de rupture des contrats d'agence commerciale et de VRP
Thèse sous la direction de M Le Pr. P. BRIAND
5 janvier 2021
BONNIGAL Agathe
Compliance et soft law en matière bancaire et financière
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. V. BOURGNINAUD
DIAW Fatou
Programme de compliance et groupes internationaux de sociétés. Etude de droit de la concurrence.
Thèse sous la direction de Mme Le Pr V. PIRONON
26 octobre 2020
KYMPARI Alkistis
Droit d'auteur et oeuvres indisponibles
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT
17 septembre
TAMWA TALLA Guy
Le droit de suite
Thèse sous la direction de M. le Pr C. JUILLET
15 Septembre
NADJOMBE Gbandi
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
Thèse sous la direction de M.Le Pr J.P CLAVIER
8 Septembre
BALLESTER Amaury
La vente en en l'état futur d'inachèvement
Thèse sous la direction de Monsieur J.M LE MASSON
26 Mai
DONGMO Joël
Droit d'auteur et accès à la connaissance
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT et M. Le Pr. J. FOMETEU
09 Décembre
DOUILLARD Julien
"La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. J.P. CLAVIER
02 Décembre
DALLA Kinan
"L'indemnisation déconnectée du préjudice"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND
14 Octobre
HASSAN FARAH Hassan
"Le nouveau droit des sociétés commerciales Djiboutien : étude critique à la lumière du droit français"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. L. NURIT
07 Octobre
MAFEUGUEMDJO Blandine
"Etude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d'une société en difficulté"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. L. NURIT et M. Le Pr. A. KENMOGNE SIMO
13 Septembre
JOREA Dorin
"La volonté efficacement juridique"
Thèse sous la direction de Mme F. LE FICHANT et M.Le Pr. P. VASILESCU
05 Juillet
NDENGA BADJAN Etienne
"Le droit de vote de l'associé en droit OHADA des sociétés commerciales"
Thèse sous la direction de Mme le Pr. L. NURIT et le Pr R. NEMEDEU
14 Mars
BARON Irwin
"Relecture critique du contrat de construction de maison individuelle"
Thèse sous la direction de M. J.M. LE MASSON
01 Février
EL BAGGAR Mohamed
"Les droits de l'épouse : étude comparée entre le droit libyen et le droit français"
Thèse sous la direction de M. V. ZALEWSKI-SICARD
07 Décembre
CHENU Stanislas
"L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans les financements d'acquisitions à effet de levier"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. L. ANDREU et M. Le Pr. P. BRIAND
26 Octobre
HUGOU Brice
"Les aspects juridiques de la formation des prix dans les contrats spéculatifs portant sur des matières premières agricoles"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. F. COLLART DUTILLEUL
23 Novembre
SCHWART Jean-Baptiste
"Recherche sur l'existence d'un droit commun du couple"
Thèse sous la direction de M. Lr Pr. R. LE GUIDEC et M. Le Pr. F. BICHERON
09 Novembre
DOKA BOURA Aude
"Le juge du contrat et la clause résolutoire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND et M. Le Pr. J. FOMETEU
06 Juin
KOSO OMAMBODI Jean-Paul
"La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT
25 Avril
TANKEU Jean
"Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT et M. Le Pr. J. FOMETEU
23 Mars
LENOIR Pierre-Etienne
"L'harmonisation internationale du droit des brevets"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. J.P. CLAVIER
28 Mai
WAGOUE TCHOKOTCHEU Diane Carlyne
"L'Oralité dans le procès civil : Plaidoyer pour la reconsidération de l'oralité à la lumière du procès équitable"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND et M. Le Pr. J. FOMETEU
28 Avril
TIREL Morgane
"L'effet de plein droit"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND
16 novembre
AUBRY DE MAROMONT Clotilde
"Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND
28 Septembre
AKHDI SI Mohamed
"Le divorce en droit international privé : approche juridique entre le système français et le nouveau code marocain de la famille"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. R. LE GUIDEC
10 Septembre
PICARD Josselin
"Le notaire dans le droit de la famille"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. R. LE GUIDEC
3 Septembre
YAYI LIPEM Joseph
"Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr C.BERNAULT et Pr. H.D. MODI KOKO BEBEY
5 Mai
PEZARD Samuel
"La propriété forestière privée, Etude sur l'adaptabilité du droit de propriété"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. R. LE GUIDEC
30 Janvier
TCHAMWOCK/NKAMENI DEUFFI Virginie
"Du devoir de collaboration dans les contrats : essais d'une théorie juridique. Du code civil au droit uniforme africain"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. F. COLLART DUTILLEUL et M. Le Pr. A.D. MODI KOKO
8 Décembre
POULIQUEN Marine
"L'exercice de l'autorité parentale en droit international privé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr Raymond LE GUIDEC
28 Novembre
PRAUD Jean-Lou
"La réitération en droit privé"
Thèse sous la direction de M. Le P. Philippe BRIAND
26 novembre
BOUILLOT Pierre-Etienne
"Les évolutions du droit rural et le développement durable"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
31 Octobre
SOWENG Dieudonné
"La protection du débiteur en droit des contrats de l'Ohada"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND et M. Le Pr. Athanase FOKO
16 Juillet
HE Zhixin
"Les obligations de l'assureur"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Véronique NICOLAS
10 Juillet
LEGEAY Yves
"Les garanties liées à la vente d'un animal"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER
16 Mai
MOUCHEL-BORGHERO Françoise
"Organismes HLM et Collectivités Territoriales en Pays de la Loire"
Thèse sous la direction de M. J.M. LE MASSON
11 Février
BOISLIVEAU Pascal
"L'arbitrage et le droit administratif"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yves DESDEVISES
27 Janvier
PERDREAU Dominique
"Le contentieux du brevet d'invention : Études des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER
12 Décembre
POTIER Dorothée
"L'obligation de restitution dans les contrats de mise à disposition temporaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND
9 Décembre
FLORIMOND Guillaume
"Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Isabelle DESPRES
06 décembre
MACE Mickaël
"La contrefaçon du cocontractant - Approche inductive par le contrat de franchise"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER et M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
26 novembre
YAO Yao Amoin Gisèle
"La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Carine BERNAULT
22 novembre
SUN Juanjuan
"The international harmonization of food safety regulation in the light of the American, European an Chinese law"
Thèse sous la direction de M. le Pr. François COLLART-DUTILLEUL
19 novembre
COLLART DUTILLEUL Camille
"La propriété industrielle appliquée aux produits agro-alimentaires
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Carine BERNAULT
16 novembre
KAPELLAKOU Galateïa
"Les droits patrimoniaux de l'auteur dans l'environnement numérique (Etude de croit comparé en France et en Grèce"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André Lucas
03 Avril
YAMTHIEU WETOMDIE Sylvestre
"Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle. Contribution à l'orientation du brevet et du certificat d'obtention végétale sur les ressources agricoles vers la sécurité alimentaire dans les pays en développement"
Thèse en cotutelle, sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER et M. Le Pr. Joseph FOMETEU
7 Décembre
PEREZ GOMEZ Ana-Maria
"L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne"
Thèse en cotutelle, sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS et M. Le Pr. Josef DREXL
6 décembre
CHIVORET Isabelle
"La responsabilité du fait des produits de santé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Sébastien BORGHETTI
3 Décembre
COMPAIN Adrien
"La cohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale"
Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Isabelle DESPRES
6 Décembre
LE CAM Stéphanie
"L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS et Mme Carine BERNAULT
1er Décembre
KHOSHNOODI Réza
"La protection du consommateur contre les produits défectueux.Regard franco-iranien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Sébastien BORGHETTI
GICQUIAUD Emilie
"L'équivalence en droit de l'entreprise"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND et M. Erik LE DOLLEY
22 Novembre
CHATRY Sylvain
"Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d'une théorie générale"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
24 Juin
DAVID Nathalie
"Interopérabilité et droit du marché"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER
BOTREL Elisabeth
"Les conventions relatives à l'exécution forcée. Contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yves DESDEVISES
13 décembre
CHEN Szu-Tin
"Droit d'auteur et protection technique des oeuvres. Etude de droit comparé européen et asiatique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
29 octobre
SREELAPOOK Angkanawadee
"La réparation du préjudice moral en droit thaï à la lumière de l'expérience française"
Thèse sous la direction M. Le Pr. François COLLART-DUTILLEUL
24 septembre
LEON GUZMAN Marlen
"L'obligation d'autocontrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART-DUTILLEUL
15 septembre
AFANA BINDOUGA Michel
"L' égalité des associés dans l'acte uniforme de l' OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Martin NDENDE
6 juillet
BOURON/CREMET Virginie
"Les mutations du droit de la filiation face à l'évolution de la génétique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
28 juin
LE RUDULIER Nicolas
"La division en volumes";
Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON
01 Décembre
BOUCHET/LE MAPPIAN Emilie
"Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits Anglais, Allemand et Français"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
10 Novembre
DUDIT Carine
"La contractualisation du droit de la famille"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
20 Octobre
LE CARDONNEL Mélaine
Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
10 Juillet
GAUVIN Fanny
"Le litige le juge et l'assureur de protection juridique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
12 juin
HONHON Yves
"L'enfant et le droit"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
15 Décembre
HOTI Paulina
"La spécialisation des juridictions en France et en Albanie"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
28 Novembre
RAGUENEAU Alan
"Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques. Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit Américain et français"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
27 Novembre
DREVEAU Camille
"L'affectation de l'immeuble, étude de deoit des biens et de droit des contrats"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
19 Mai
GARCIA Fany
"Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
26 Mars
BUTAULT Julia
"Le règlement par l' OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
14 Décembre
LAGRANGE Olivier
"La collaboration en droit processuel"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
10 Décembre
APCHER Gilles
"La promotion du droit au logement en droit privé des contrats"
Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON
19 Novembre
MORE Karim
"Les exceptions au droit d'auteur - Diversité et confrontation des intérêts
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
22 Octobre
AL-ODAT Ghazi
"Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine sur internet"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
31 Mai
AUFFRAIS Arnaud
"La protection juridique des résultats de la recherche scientifique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER
02 Mai
CANTIN Hélène
"Famille, mariage, concubinages, du sens de la distinction"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
18 Janvier
AMUNZATHEGUY Christophe
"La proximité en droit judiciaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
13 Décembre
CRAIPEAU Nicolas
"Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
07 Décembre
CAMENSULI/FEUILLARD Laurence
"La dimension collective des procédures civiles d'exécution / contribution à la définition de la notion de procédure collective"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
30 Novembre
COUSIN Guénola
"Intérêt général et propriété industrielle"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER
28 Novembre
SALLOUM Audine
"La responsabilité des intermédiaires de l'internet"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
28 Novembre
BITAR Abdallah
"Les aspects juridiques des hyperliens"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
13 Novembre
JEAMMIN-PETIT Emmanuelle
"La mission de conciliation du juge (réflexions sur l'office du juge"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
15 Novembre
LARONZE Bertrand
"L'usufruit des droits de propriété intellectuelle"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
01 Septembre
BIHAN Nicolas
"L'utilisation des techniques sociétaires en agriculture"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Françoix-Xavier LUCAS
12 Juillet
DUBIGEON Antoine
"Le concours de qualités juridiques sur la tête d'une même personne dans les rapports d'obligation"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
22 Juin
ONDO OKEMVELE Armand
"La procédure orale"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
13 Juin
HENAFF Pierre
"Le faux artistique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
08 Mai
BRUNET Lara
"La justice et le PACS"
Thèse sous la directiond de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
30 Mars
DEL VALLE EP. LEZIER Ismérie
"Le devoir familial de solidarité"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
25 Novembre
BOU KHATER Christiane
"La protection des noms de domaine"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
30 Juin
GICQUEL EP. TAPISSIER Sonia
"Les musées et le droit d'auteur"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
LECOINTE EP.ALLEGAERT Véronique
"Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François-Xavier LUCAS
24 Mai
JSENG Pin-Chieh
"La protection du consommateur immobilier"
Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON
09 Avril
LUCAS/PUGET Anne-sophie
"Essai sur la notion d'objet de contrat"
Thèse sous la responsabilité de Mme Le Pr. Muriel FABRE MAGNAN
16 Mars
KIKKIS Ioannis
"Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information. Etude de droit Français, de droit comparé et de droit communautaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
18 Décembre
LE TERTRE Claire
"Religion et droit civil du mariage"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
17 Décembre
ZALEWSKI Vivien
"Famille, devoirs et gratuité"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
16 Octobre
BOUCHE Guillaume
"L'édition d'oeuvres musicales"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
22 Mars
COLSON Renaud
"La fonction de juger. Etude historique et positive"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
14 Décembre
RASOAMANANDRAY EP. RANAIVOSOA Lala
"Droit d'auteur et développement"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
13 Décembre
LEBOIS Audrey
"Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
16 Novembre
FRION Jean-Jacques
"L'agissement parasitaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
17 Septembre
EL ABD Reda
"L'indemnisation des victimes de la circulation. Analyse en droit égyptien à la lumière du droit français"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François-Xavier LUCAS
02 Juin
ZAHER Ola
"La spécificité de la responsabilité civile du fait des dommages nucléaires"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
22 Décembre
CHRETIEN Anne-Sophie
"Contrat et action en justice"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
20 Décembre
HUMBERT Delphine
"Le droit civil à l'épreuve de l'environnement. Essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
15 Décembre
SAMSON Corinne
"La détermination du prix dans les marchés privés de travaux"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
05 Décembre
FOSTAN Chrystèle
"Justice et génétique. Contribution à l'étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
24 Novembre
BOUSSARD Lydie
"La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
21 Novembre
BERNAULT Carine
"La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
20 Septembre
NGOMBE Laurier
"Le droit d'auteur français et le copyright américain : fondements historiques"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
07 Septembre
AIDAN Pierre
"Les sources du droit des marchés financiers"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Xavier BOUCOBZA
05 Juin
SOREAU Ambroise
"Droit d'auteur et vie privée"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
31 Mars
DANIEL-THEZARD Alexandre
"L'harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
04 Décembre
ABOU AMRO Mostafa
"Le contrat d'édition. Étude comparée entre le droit français et le droit égyptien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
03 Décembre
BRIAND Philippe
"Éléments d'une théorie de la cotitularité des obligations"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
26 Novembre
BACCOUCHE Tarak
"L'apparence en droit des sociétés commerciales. Etude de droit comparé français et tunisien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
14 Septembre
MOUSA Mohamed
"Le rôle des règles matérielles dans le règlement des litiges relatifs aux contrats du commerce international"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
08 Septembre
LENGLART Guillaume
"L'usufruit de biens indivis"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
10 Février
CHEMIN Fabienne
"L'application de la théorie de la fraude aux paiements internationaux"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
08 Février
AL-DERAIEI Sami
"Le recours de la victime de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident. Etude de droit français et koweitien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
29 Janvier
OUISSE EP.WESTER Véronique
"Convention et juridiction pénale"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
28 Janvier
SCANVION EP.GALLIOU Anne-Marie
"L'enfant dans le droit de la responsabilité civile"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET
27 Janvier
FRIANT Marine
"Les instruments judiciaires de la protection du consommateur"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
12 Janvier
GUIVIER Michaele
"Recherches sur la mutation du droit des régime matrimoniaux"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
06 Janvier
LESBATS Christophe
"Les accords de volonté entre époux dans le divorce"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
12 Décembre
BEILVERT EP. DUBREIL
"Créance, patrimoine et entreprise"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
02 Décembre
LAURENT Philippe
"L'enchevêtrement des actions de l'acheteur liées à l'état du bien vendu"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
25 Novembre
CHOUBANI EP. SALAH Saloua
"La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
03 Juillet
BLOND Carole
"La protection de l'acquéreur insatisfait de l'état de l'immeuble"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
13 Mai
BEAUGENDRE Sébastien
"Contrat d'assistance et activité d'assurance"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
20 Avril
NODJIGOTO Enoch
"Le régime des assurances au Tchad"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
24 Février
ABEDI Mohammad
"L'arbitre international de droit privé face au problème des conflits de lois. Étude du problème du droit applicable au fond du litige et des méthodes de sa dette"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL
10 Février
JACQUET EP. SANO Karine
"La lex mercatoria et la loi du contrat"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL
8 Décembre
PALVADEAU EP.ARQUE Fabienne
"Les instruments juridiques de la gestion bancaire du patrimoine"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL
CHABOT Gérard
"Les distorsions du droit civi et du droit fiscal, en droit patrimonial de la famille"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
4 Décembre
FIGUERO EP.FIALAIRE Ghislaine
"Le paiement des créanciers postérieurs à l'ouverture du redressement judiciaire"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Erwan LE GALL
22 Mars
GERVAIS Daniel
"L'évolution de la notion d'oeuvre littéraire et artistique à travers les différentes versions de la convention de Berne depuis son origine"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
03 Janvier
MARTINEAU ép. BOURGNIGNAUD Véronique
"Les conséquences en droit privé des règles déontologiques"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
20 Décembre
LUCAS François-Xavier
"Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
18 Décembre
CHEIKHOLESLAMI Sayed
"L'applicabilité d'office du droit étranger et ses limites en droit international privé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL
08 Décembre
GUEGUEN Elisabeth
"Les normes de protection de l'environnement"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
28 Septembre
LE GAC Nicole
"Protection du patrimoine et risques liés à l'entreprise : l'obligation aux dettes sociales"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
21 Septembre
LE CARPENTIER Eric
"La responsabilité pénale pour fait de pollution des eaux continentales"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL
05 Juillet
ALSHAMMARI Bandar
"Les commissions à compétence juridictionnelle et de droit saoudien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
23 Juin
KHOMIMAMIZADEH Farhad
"Les limites du renvoi"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL
15 Juin
TCHUIMBOU OUAHOUO Alexis
"La durée de la protection d'une oeuvre"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS
13 Février
KHATER Nori
"La protection juridique du logiciel. Etude en droit Irakien, en droit français et droit comparé"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. SIRINELLI
28 Mai
TEILLIAIS Clémentine
"Les contrats entre époux et les régimes matrimoniaux"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC
17 Mai
SIRHAN Adnan
"L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle. Etude comparée en droit français et irakien"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES
24 Janvier
CLAVIER Jean-Pierre
"Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC
04 Janvier
KAMARA Mamadou
"Recherches sur les aspects institutionnels et juridiques de l'informatisation au Sénégal. Contribution à l'émergence du droit de l'informatique en Afrique"
Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS